Conditions générales de ventes des cours en ligne, de l’école Ame-des-andes ®

Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales exprime l’intégralité des obligations des parties, en ce sens l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’applique à l’exclusion de toute autre condition et notamment celle applicable pour les ventes en ligne.
Elles sont accessibles sur le site internet www.ame-des-andes.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou toutes autres documents contradictoires.
Si une condition de vente venait à faire défaut elle serait considéré être régi par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont la société a son siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’à fermeture définitive de la boutique en ligne.


Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des cours proposés par le vendeur à l’acheteur à partir du site Internet www.ame-des-andes.com-®.
Les présentes conditions concerne les achats effectués sur le site.


Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication préalablement à la passation de sa commande est à la conclusion du contrat d’une manière lisible et compréhensible des présentes conditions générales de vente.


Article 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure pour tous produits.
Pour que la commande soit validé l’acheteur devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué
les présentes conditions générales, il devra choisir l’adresse e-mail de livraison pour valider son mode de paiement.
La vente sera considéré comme définitive: après l’envoi dans les 48h à l’acheteur, de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, erreur d’adresse ou autre problème sur le compte de l’acheteur le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur, jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : ame.des.andes1@gmail.com

Article 5 – Confirmation de commande
Le vendeur fourni à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.


Article 6 – Preuve de transaction
Preuve de la transaction les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme preuves, des communications des commandes et des paiements intervenu entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 8 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales, sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendu et expédié par celui-ci.
Les produits sont décrits présentés avec la plus grande exactitude possible, toutefois si des erreurs ou omission ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqué au moment de la commande. À cette date les prix sont indiqués en euros. ils ne tiennent pas compte des frais de change pour la Suisse.


Article 10 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix de l’ensemble des modes de paiements mis à sa disposition par le vendeur est listé sur le site du vendeur l’acheteur garantit au vendeur qui dispose
des autorisations éventuellement nécessaire pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédité ou en cas de non paiement.

Article 11 – Remboursement
Pas de remboursement possible. Après avoir finalisez l’achat aucun remboursement ne pourra être effectué.
Ceux-ci étant des produits virtuels :

  • Enregistrement
  • Support vidéo ou audio
  • Fichier PDF

Article 12 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente, sont rédigées en langue française dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 13 – loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français le tribunal compétent du tribunal Judiciaire .
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme en cas de litige ou de réclamation l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 14 – Protection des données personnelles

Les Données collectées :

Protection des données personnelles collecté, lors de l’achat par le vendeur. Toutefois, il est signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

L’ouverture d’un compte personnel pour l’acheteur sera effectué auprès du vendeur, permettant à celui – ci de lui faire bénéficier des nouvelles offres en vigueur.


Évolution de la présente clause :

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apporté à la présente clause relative à la protection des données à caractères personnel, le site web s’engage à publier à tout moment la nouvelle version sur son site.
Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supporter son compte.

Conditions Générales pour les formations et ateliers

Article 1 Objet

Les conditions générales d’inscriptions et de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’école Ame des andes® et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.

Toute prestation accomplie par l’école Ame des andes® implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » et « Calendrier » de notre site, ainsi que par les newsletters. 

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’école Ame des andes® ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site, sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Sauf pour les images gratuites du site https://unsplash.com/, appartenant à tous.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Le suivi d’une formation à distance est valable à vie, à partir de la date d’inscription.

Article 4 Prix des manifestations

La rubrique « Boutique » du site http//ame-des-andes.com, ainsi que le calendrier et les newsletters, indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. 

L’école Ame des andes® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 Inscription

L’inscription est confirmée lorsque le client par émail, a fait une demande pour participer à un atelier ou un stage, et a mentionné qu’il a bien pris connaissance des conditions générales. 

L’école Ame des andes® confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par l’école Ame des Andes®, constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’école Ame des andes®, dans les conditions et les délais légaux.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque, Paypal, virement bancaire bancaire, ou mandat cash.

Article 7 Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord http//ame-des-andes.com.

Article 8 Retard de paiement 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit entrer en contact par émail avec Amanda Belval, afin de trouver une solution. amanda.blvl@gmail.com

Sans quoi il devra verser à l’école Ame-des-andes® une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises, ou prestations.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 10 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h 

Adresse : Société Amanda Belval 34 avenue Paul vaillant couturier 

91390 Morsang sur Orge – Ile de France

Tél: 0609862169

E-mail : ame.des.andes1@gmail.com et amanda.blvl@gmail.com

Article 11 Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.

Mentions légales du site Ame des andes®

DÉFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.ame-des-andes.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par :

https://www.ame-des-andes.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ame-des-andes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Amanda Belval entreprise essonne : Ile de France
Responsable publication : Amanda Belval – amanda.blvl@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Julien Pommier
Hébergeur :www.lws.fr 

Délégué à la protection des données : Amanda Belval – amanda.blvl@gmail.com

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.ame-des-andes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.ame-des-andes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.ame-des-andes.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.ame-des-andes.com est mis à jour régulièrement par https://www.ame-des-andes.comresponsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site internet https://www.ame-des-andes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www.ame-des-andes.com s’efforce de fournir sur le site https://www.ame-des-andes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.ame-des-andes.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.ame-des-andes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www.ame-des-andes.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.ame-des-andes.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

https://www.ame-des-andes.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.ame-des-andes.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

https://www.ame-des-andes.com agit en tant qu’éditeur du site https://www.ame-des-andes.com  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.ame-des-andes.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.ame-des-andes.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.ame-des-andes.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.ame-des-andes.com.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Amanda Belval. https://www.ame-des-andes.com son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.ame-des-andes.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.ame-des-andes.com traite des Données Personnelles, https://www.ame-des-andes.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.ame-des-andes.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.ame-des-andes.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

https://www.ame-des-andes.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.ame-des-andes.com disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.ame-des-andes.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.ame-des-andes.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa parthttps://www.ame-des-andes.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir https://www.ame-des-andes.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.ame-des-andes.com par émail : ame.des.andes1@gmail.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.ame-des-andes.comcorrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.ame-des-andes.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.ame-des-andes.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.ame-des-andes.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.ame-des-andes.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.ame-des-andes.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.ame-des-andes.com celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par https://www.ame-des-andes.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.ame-des-andes.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs https://www.ame-des-andes.com sont principalement les agents de notre service client.

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.ame-des-andes.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat https://www.ame-des-andes.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du https://www.ame-des-andes.com.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du https://www.ame-des-andes.com, est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Carpentras.