Conditions générales de ventes des cours en ligne, de l’école Ame-des-andes ®

Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales exprime l’intégralité des obligations des parties, en ce sens l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’applique à l’exclusion de toute autre condition et notamment celle applicable pour les ventes en ligne.
Elles sont accessibles sur le site internet www.ame-des-andes.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou toutes autres documents contradictoires.
Si une condition de vente venait à faire défaut elle serait considéré être régi par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont la société a son siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’à fermeture définitive de la boutique en ligne.


Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des cours proposés par le vendeur à l’acheteur à partir du site Internet www.ame-des-andes.com-®.
Les présentes conditions concerne les achats effectués sur le site.


Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication préalablement à la passation de sa commande est à la conclusion du contrat d’une manière lisible et compréhensible des présentes conditions générales de vente.


Article 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure pour tous produits.
Pour que la commande soit validé l’acheteur devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué
les présentes conditions générales, il devra choisir l’adresse e-mail de livraison pour valider son mode de paiement.
La vente sera considéré comme définitive: après l’envoi dans les 48h à l’acheteur, de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, erreur d’adresse ou autre problème sur le compte de l’acheteur le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur, jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : ame.des.andes1@gmail.com

Article 5 – Confirmation de commande
Le vendeur fourni à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.


Article 6 – Preuve de transaction
Preuve de la transaction les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme preuves, des communications des commandes et des paiements intervenu entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 8 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales, sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendu et expédié par celui-ci.
Les produits sont décrits présentés avec la plus grande exactitude possible, toutefois si des erreurs ou omission ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqué au moment de la commande. À cette date les prix sont indiqués en euros. ils ne tiennent pas compte des frais de change pour la Suisse.


Article 10 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix de l’ensemble des modes de paiements mis à sa disposition par le vendeur est listé sur le site du vendeur l’acheteur garantit au vendeur qui dispose
des autorisations éventuellement nécessaire pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédité ou en cas de non paiement.

Article 11 – Remboursement
Pas de remboursement possible. Après avoir finalisez l’achat aucun remboursement ne pourra être effectué.
Ceux-ci étant des produits virtuels :

  • Enregistrement
  • Support vidéo ou audio
  • Fichier PDF

Article 12 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente, sont rédigées en langue française dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 13 – loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français le tribunal compétent du tribunal Judiciaire .
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme en cas de litige ou de réclamation l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 14 – Protection des données personnelles

Les Données collectées :

Protection des données personnelles collecté, lors de l’achat par le vendeur. Toutefois, il est signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

L’ouverture d’un compte personnel pour l’acheteur sera effectué auprès du vendeur, permettant à celui – ci de lui faire bénéficier des nouvelles offres en vigueur.


Évolution de la présente clause :

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apporté à la présente clause relative à la protection des données à caractères personnel, le site web s’engage à publier à tout moment la nouvelle version sur son site.
Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supporter son compte.